1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

3. Propriété intellectuelle

3.1 Protection des contenus

L'ensemble du contenu présent sur le site www.madame-artisanfleuriste.com, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Madame-ArtisanFleuriste.com à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Madame-ArtisanFleuriste.com.

3.2 Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Madame-ArtisanFleuriste.com est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Bases de données

Madame-ArtisanFleuriste.com est producteur et propriétaire des bases de données du site www.madame-artisanfleuriste.com. Toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.madame-artisanfleuriste.com est :

Madame-ArtisanFleuriste.com (Uzerhack) - Julien R.
Email : contact@madame-artisanfleuriste.com

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.madame-artisanfleuriste.com sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons
• Facturation et comptabilité
• Gestion de la relation client
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude
• Amélioration des services proposés

4.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Madame-ArtisanFleuriste.com reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Pour la gestion des commandes, livraisons et facturation
• Obligation légale : Pour la conservation des données de facturation
• Intérêt légitime : Pour la prévention de la fraude et l'amélioration des services

4.4 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
• Données de livraison (adresse de livraison, nom et numéro de téléphone du destinataire)
• Données de paiement (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)
• Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)
• Historique des commandes

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données clients actifs : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies : 13 mois maximum

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : Obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : Sur le sort de vos données après votre décès

4.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4.8 Sécurité des données

Madame-ArtisanFleuriste.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Les mesures de sécurité incluent notamment :

• Cryptage SSL/TLS des données en transit
• Sécurisation des accès aux systèmes d'information
• Pseudonymisation et chiffrement des données sensibles
• Procédures de sauvegarde régulières
• Tests de sécurité périodiques

5. Cookies et traceurs

5.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés.

5.2 Types de cookies utilisés

Le site www.madame-artisanfleuriste.com utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires :

• Cookies de session permettant le fonctionnement du site
• Cookies de panier d'achat
• Cookies d'authentification

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

Cookies analytiques :

• Google Analytics : Analyse de fréquentation et mesure d'audience
• Mesure des performances du site

Cookies marketing :

• Google Ads : Publicités ciblées
• Facebook Pixel : Publicités sur les réseaux sociaux
• Cookies de remarketing

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via :

• Le bandeau de gestion des cookies présent sur le site
• Les paramètres de votre navigateur internet

Voici les liens pour gérer les cookies sur les principaux navigateurs :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

5.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Au-delà, votre consentement sera à nouveau sollicité.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site www.madame-artisanfleuriste.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Madame-ArtisanFleuriste.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.madame-artisanfleuriste.com est soumise à l'accord préalable et écrit de Madame-ArtisanFleuriste.com. Pour toute demande, contactez-nous à : contact@madame-artisanfleuriste.com

7. Responsabilité et garanties

7.1 Contenu du site

Madame-ArtisanFleuriste.com s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.madame-artisanfleuriste.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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7.2 Disponibilité du site

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7.3 Maintenance

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7.4 Virus et attaques

Madame-ArtisanFleuriste.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de virus informatiques, de tentatives d'intrusion ou d'autres incidents malveillants affectant le matériel informatique de l'utilisateur lors de la consultation ou de l'utilisation du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

10. Crédits

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de Madame-ArtisanFleuriste.com ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.