Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation ou d'autres canaux de vente.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents, conditions générales, conditions particulières, chartes, guides ou autres.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur Madame-ArtisanFleuriste.com.
Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client.
Madame-ArtisanFleuriste.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur Madame-ArtisanFleuriste.com au moment de la confirmation de la commande par le client.
Le Vendeur propose à la vente des bouquets de fleurs et compositions florales livrables en France métropolitaine, hors Corse et DROM-COM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises).
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madame-artisanfleuriste.com. Les photographies et descriptions des produits sont les plus précises possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et les nuances.
Les produits étant confectionnés artisanalement par des fleuristes, des variations peuvent exister selon les arrivages et la disponibilité des fleurs. Le Vendeur s'engage néanmoins à respecter le nombre de fleurs, la couleur dominante et le style du bouquet commandé.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison. Le Client est informé du montant des frais de livraison sur la page descriptive du bouquet choisi et du prix total de la commande avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais d'accès au site internet qui restent à la charge exclusive du Client (forfait internet/mobile, etc).
Le Client peut bénéficier d'un bon de réduction valable sur le site, lui donnant droit à une remise sur l'achat d'un bouquet et/ou à des frais de livraison réduits/gratuits. Les modalités particulières d'utilisation et notamment : montant minimum d'achat, période d'utilisation, et autres conditions d'application seront précisées lors de la communication du bon de réduction.
Le Client sélectionne les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
La validation de la commande entraîne :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique reprenant les éléments de la commande. Le Client est invité à vérifier l'exactitude de la commande et à signaler immédiatement toute erreur.
Le paiement s'effectue par :
Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, notre prestataire de paiment qui garantit la sécurité et la confidentialité des échanges de données. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, etc.) sont directement transmises cryptées sur le serveur de paiement de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
Le Vendeur ne reçoit de Stripe ni ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas d'impayés antérieurs. Nous précisons que le prix du bouquet et les frais de livraison ne sont pas des arrhes.
Si le client ne renseigne pas toutes les informations ou transmet des informations erronées, abandonne la saisie ou en case d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les livraisons sont effectuées en France 'continentale' uniquement, à l'exclusion de la Corse et des DROM-COM mentionnés plus haut.
Les livraisons ne sont pas possibles dans des lieux 'publics' comme les : cimetières, crématorium, lieux de culte, hôpitaux, hôtels, restaurants, casernes, bases militaires, aéroports, établissements pénitentiaires, mairies, ambassades, préfectures, palais de justice, salles de spectacles ou de réception, stades, écoles, universités, bâtiments administratifs. Pour être clair, aucune livraison n'est possible dans un lieu public, un lieu ouvert au public ou recevant du public.
Le Vendeur propose deux types de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.
La livraison est effectuée soit par un fleuriste partenaire local à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, soit par colis spéciaux livrés par un partenaire de livraison (DPD, Colissimo, Chronopost, UPS, Fedex, DHL ou autre selon la destination et les besoins). Le destinataire doit être présent pour réceptionner le bouquet.
En cas d'absence du destinataire, le livreur laisse un avis de passage. Le destinataire dispose alors des options suivantes :
Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais convenus. En cas de retard de livraison supérieur à 24 heures par rapport à la date prévue, le Client pourra demander :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à :
Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux.
Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site Madame-ArtisanFleuriste.com
Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, le Vendeur s'engage à satisfaire ses clients. En cas de non-conformité manifeste ou de défaut de qualité avéré, le Client doit :
Le Vendeur s'engage à apporter une solution rapide : remplacement du bouquet, avoir total ou partiel, ou remboursement total ou partiel selon les cas.
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux descriptions et photographies présentées sur le site, dans la limite des variations inhérentes aux produits naturels et artisanaux.
Toute réclamation relative à la non-conformité ou à un défaut de qualité doit être formulée :
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte compte tenu de la nature périssable des produits.
Si le défaut de conformité est mineur, c’est-à-dire si les différences entre le produit livré et son descriptif et photographies présents sur le site ne sont pas substantielles, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le défaut de conformité sera considéré comme substantiel si les différences entre les produits livrés et son descriptif et les photographies présetns sur le site, sont supérieur à 30% sur la base des critères suivants :
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus.
L’annulation d'une commande n’est possible que si le produit floral n’a pas encore été réalisé ou conditionné pour être livré et/ou qu’aucun frais n’ait été engagé pour sa préparation, son conditionnement ou sa livraison. Dans notre processus, aucune annulation n'est possible à partir du moment ou le Client a reçu l'email indiquant que sa commande est en cours de traitement (second email envoyé par Madame-ArtisanFleuriste.com lors d'une commande).
Les demandes doivent être adressées au service client par email contact@madame-artisanfleuriste.com ou via notre formulaire de contact. Une confirmation écrite sera adressée au Client.
En cas d'annulation dans les délais, le Client sera intégralement remboursé. Passé ces délais, aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée, le processus de préparation et livraison étant déjà engagé.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :
Dans tous les cas, le Client en sera informé et un remboursement intégral sera effectué.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf obligation légale.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@madame-artisanfleuriste.com
L'ensemble du contenu du site www.madame-artisanfleuriste.com (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que :
Dans de telles circonstances, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront ensemble des modalités de règlement de la commande.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
Médiateur de la consommation : MEDIATION SOLUTION
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir dans l'exécution du présent contrat avant d'engager toute procédure judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.madame-artisanfleuriste.com et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute question, information ou réclamation concernant les présentes CGV ou l'exécution d'une commande, le Client peut contacter le service client :
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Horaires : Du lundi au samedi, 9h-18h
Déclaration d'acceptation
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.